Conditions générales d'utilisation

Mis à jour : 31 mai 2026

English readers: Read these terms in English → (the French version remains legally binding).

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service OneStore, édité par Karei Studio (« OneStore », « nous »), joignable à support@onestore.so.

1. Objet du service

OneStore est une plateforme SaaS permettant de centraliser et synchroniser les métadonnées, assets visuels, releases et avis entre l'App Store (Apple) et Google Play. Le service peut inclure des fonctionnalités d'assistance par IA, de facturation par abonnement et de gestion d'équipe.

2. Compte et éligibilité

Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.
L'inscription se fait via OAuth (Google ou GitHub) ou tout autre moyen proposé sur le site.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session et de l'activité réalisée depuis votre compte.
Un workspace peut comporter plusieurs membres avec des rôles (OWNER, ADMIN, MEMBER) aux permissions distinctes.

3. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités ou quotas sont soumis à un abonnement payant, facturé via Stripe. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de la souscription. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant l'échéance. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf obligation légale contraire.

4. Credentials stores et contenu utilisateur

Pour synchroniser vos apps, vous pouvez connecter des identifiants Apple (clé .p8) et Google (compte de service). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les apps et contenus publiés. Vous restez seul responsable du respect des règles d'Apple et de Google, y compris les politiques de contenu et de confidentialité des stores.

OneStore chiffre les credentials au repos (AES-256-GCM). Nous n'accédons à vos clés que pour exécuter les actions que vous demandez (sync, publication, upload de binaire, etc.).

5. Usage acceptable

Il est interdit notamment de :

utiliser le service à des fins illicites ou pour publier du contenu frauduleux ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs ;
surcharger intentionnellement l'infrastructure (scraping abusif, requêtes automatisées non autorisées) ;
revendre ou sous-licencier le service sans accord écrit.

6. Disponibilité et support

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Les stores tiers (Apple, Google) peuvent modifier leurs API ou rejeter vos soumissions indépendamment de OneStore. L'état du service est publié sur status.onestore.so. Le support est accessible via support@onestore.so.

7. Propriété intellectuelle

OneStore, son interface, son code et sa marque restent notre propriété. Vous conservez l'intégralité des droits sur vos contenus (textes, images, binaires). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre ces contenus aux stores dans le seul but d'exécuter le service.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, OneStore est fourni « en l'état ». Nous ne sommes pas responsables des rejets de review, pertes de revenus, indisponibilités des stores tiers, ni des dommages indirects. Notre responsabilité agrégée est plafonnée au montant payé par vous au cours des douze (12) derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte depuis les paramètres ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou de risque pour la sécurité. À la résiliation, vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces CGU. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable

Sauf disposition impérative contraire, les CGU sont régies par le droit de l'Union européenne. Pour les consommateurs de l'Union européenne, les dispositions protectrices de votre pays de résidence restent applicables lorsque la loi l'exige. Contact juridique : support@onestore.so.